Due diligence d'honorabilité et de réputation

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données personnelles sont traitées par Semkel.

1. Coordonnés du responsable de traitement

Le responsable de traitement est Semkel SA, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 894 689 975, dont le siège social est sis 37-39, rue Dubois-Crancé 69 600 Oullins.

2. Natures des données traitées

Semkel collecte les données suivantes :

Données d’identité : Civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance.
Données de contact : Email, téléphone, adresse postale.
Données liées à l’activité professionnelle : Nom de l’entreprise, secteur de l’entreprise, fonction, diplômes.
Données bancaires : Coordonnées bancaires, prélèvement SEPA, mode de paiement, numéro de carte bancaire.
Données de suivi de la relation commerciale : Services achetés, publications effectuées, historique, échanges et communications diverses.
Données de connexion : Adresse IP de l’appareil demandeur connecté à Internet, date et heure d’accès, nom et URL du fichier consulté, le navigateur utilisé, le nom du fournisseur d’accès.

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données collectées est signalé par un astérisque ou tout autre signe, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraîne l’impossibilité d’accéder aux services de Semkel pour lesquels elles sont requises.

3. Origines des données

Vos données personnelles sont collectées directement auprès de vous. Elles peuvent également être collectées auprès d’autres sources :

Catégories de données collectées indirectement : sources
Données de connexions : Cookies

4. Finalités du traitement des données et bases légales

Semkel est amenée à traiter vos données personnelles pour les raisons détaillées dans le tableau synthétique suivant :


Finalités	Bases légales	Catégorie de données traitées
Opération de gestion de relation client	La nécessité d’exécuter la relation contractuelle avec le client ou le partenaire	Données d’identité, données de contact, données liées à l’activité professionnelle, données de suivi de la relation commerciale, données bancaires
Gestion comptable et fiscale : émission de facture, encaissement et comptabilité	La nécessité de respecter une obligation légale	Données d’identité, données de contact, données de suivi de la relation commerciale
Gestion des réclamations, contrôle/audit de qualité	La nécessité de respecter les engagements légaux et contractuels, l’intérêt légitime de Semkel d’améliorer la qualité des services proposés par Semkel	Données d’identité, données de contact et données de suivi de la relation commerciale
Conservation des données bancaires	La nécessité de respecter les obligations légales au regard du code monétaire et financier	Données bancaires
Réponse à une demande de contact sur le formulaire de contact	L’intérêt légitime de Semkel à développer son activité	Données d’identité, données de contact, données liées à l’activité professionnelle
Envoi d’emails Semkel	Votre consentement	Données d’identité, données de contact
Gestions des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition	La nécessité de respecter les obligations légales	Éventuellement toutes les données en fonction de la demande
Analyse des données de connexion afin d’identifier les tendances d’utilisation du Site et de l’optimiser	Votre consentement	Données de connexion

5. Destinataires

Nous ne communiquons vos données que lorsque cela est strictement nécessaire et uniquement aux tiers suivants :

Destinataires internes : les personnels habilités de Semkel du service marketing, du service comptable, du service commercial, du service audit, du service informatique, les personnels habilités des prestataires de Semkel afin d’exécuter les finalités décrites ci-avant : par exemple, expert-comptable, service informatique, hébergeur, prestataire de maintenance du site internet, prestataire dispensateur de formation.

Destinataires externes : Semkel peut également communiquer des données à des tiers lorsqu’il est nécessaire de recouvrir des impayés, enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations pouvant comporter des menaces potentielles pour la sécurité ou si nous pensons, à notre entière discrétion, que votre utilisation du Site Semkel.com ou des services Semkel est contraire aux documents contractuels nous liant.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si Semkel y est contrainte en application d’une loi ou d’une disposition réglementaire, d’une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire français ou à l’étranger.
Comme détaillé dans l’Article « Cookies » ci-après, certaines de vos données sont collectées par la société Google Inc, dont les serveurs se trouvent aux États-Unis. La transmission des données se fait sur la base de l’adhésion de Google au Privacy Shield.

6. Lieu de traitement

Certains de nos prestataires de services traitent vos données hors de l’Union Européenne, où les réglementations en matière de protection des données et de confidentialité n’offrent pas le même niveau de protection que dans d’autres parties du monde, comme l’Union européenne. Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Union Européenne dans un pays qui ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, vos données sont protégées de manière adéquate par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme reconnu par la législation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles vous concernant seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant. Toutefois, les données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont archivées de façon intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités ci-avant évoquées.

Les données relatives à vos achats sont conservées pendant une période de deux ans à compter de votre dernier achat. Ensuite, ces informations sont archivées pendant une durée de 10 ans.

Les données relatives aux contrats clients ou partenaires sont conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée de prescription applicable.

Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées, pour les clients, partenaires et pigistes, pendant un délai de deux ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou, pour les prospects, pour une durée de deux ans à compter de leur collecte par Semkel ou du dernier contact.

Les données personnelles en lien avec les réclamations sont conservées cinq ans à compter de la réclamation.

Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées sous forme d’archive pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, pour une durée de 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois dans le cas d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.

8. Vos Droits

Semkel met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de vos données personnelles traitées par Semkel.

9. Sécurité des données

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement et de portabilité sur les informations qui vous concernent.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ou demander leur suppression par Semkel. Il est également possible de nous communiquer des directives relatives au sort des données post-mortem.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site semkel.com. Il s’agit de fichiers qui sont enregistrés sur votre terminal de connexion (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) quand vous consultez notre site. Les cookies sont capables de vous identifier comme client et de sauvegarder vos préférences personnelles ainsi que des informations d’ordre technique.

Nous utilisons ces différents cookies afin :

de faire fonctionner notre site (cookies techniques obligatoires) ;
de mesurer l’audience de notre site : les cookies de statistiques et de mesure d’audience permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour. Les données statistiques sont recueillies via l’outil Google Analytics et sont par la suite restituées à Semkel de façon agrégée et anonyme dans une interface web à laquelle elle seule a accès. Google Analytics est un service d’analyse de site internet fourni par Google. Il utilise des cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour des informations complémentaires sur la manière dont Google traite vos données à caractère personnel dans le cadre d’outils comme Google Analytics, vous pouvez consulter ses règles de confidentialité via le lien suivant : https://policies.google.com/technologies/cookies.
de vous proposer des publicités personnalisées en fonction de votre navigation et de votre profil.

Votre consentement à l’utilisation de cookies de statistique et d’audience et de cookies de publicité ciblée, vous est demandé lorsque vous accédez au site pour la première fois. Pour faire ce choix, l’utilisateur peut “Accepter” ou “Refuser” en cliquant sur le lien disponible dans le bandeau Cookies affiché lors de la première connexion au site.

À tout moment, vous pouvez modifier votre choix en cliquant ici.

11. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse e-mail suivante : nous-contacter@semkel.com ou en ou envoyant un courrier à : Semkel, département protection des Données Personnelles, Semkel, 37, rue Dubois-Crancé 69 600 Oullins, et en nous indiquant vos nom, prénom, numéro client, adresse e-mail et adresse postale.

En cas de contestation, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.

12. Modification de la politique de confidentialité

Semkel se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur le site et Semkel les informera de toute modification substantielle par le biais de celui-ci ou par nos modes de communication habituels.

Le site Semkel accessible à l’adresse semkel.com est exploité par la société Semkel SA, société anonyme à conseil d’administration, au capital social de 2.702.000 euros, dont le siège social est situé 37/39, rue Dubois Crance 69600 Oullins, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 894 689 975.

L’utilisation des Services et la navigation sur le Site tels que définis ci-après implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser le Site ni les Services.

1. Définitions

Dans le présent document, les termes figurant avec une première lettre en majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après :

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
« Clients » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit aux Services Semkel.
« Contenu » désigne l’ensemble des Contenus accessibles sur le Site.
« Services » désigne l’ensemble des Services de Semkel.
« Utilisateur » désigne un Client, un Visiteur ou un Contributeur.
« Visiteur » désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site

2. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site. Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par les Conditions Générales de Vente qui sont particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières précitées prévalent sur les présentes CGU.

3. Accès au site et aux services

3.1. Accès au Site

Le Site est accessible à tout Utilisateur, sous réserve des restrictions d’accès ou de fonctionnalités propres applicables ou réservées aux Utilisateurs ayant souscrit certains Services dans les conditions prévues dans les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès au Site nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité d’accès au Site dépend directement de cette connexion, ce dont Semkel n’est aucunement responsable.

3.2. Accès aux Services

L’accès aux Services Semkel est payant, restreint aux seuls Clients ayant souscrit les Services Semkel, et soumis aux conditions spécifiques définies par les Conditions Générales de Vente de Semkel.

4. Obligations des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage et se porte fort de l’engagement de son éventuel personnel à utiliser le Site dans le respect des présentes, de la bonne foi et de la législation en vigueur.

Toute utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire à la bonne foi du Site par l’Utilisateur est strictement interdite. L’Utilisateur s’interdit notamment (i) de reproduire, diffuser, ou communiquer publiquement le Contenu du Site, autrement que dans le cadre du droit de courtes citations du Contenu qui doivent, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, impérativement s’accompagner du nom de l’auteur et désigner Semkel.com en tant que source, (ii) transformer ou modifier le Site ou tout Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Semkel, (iii) de se livrer à toute activité illicite, frauduleuse, contraire aux présentes CGU, à la réglementation en vigueur ou à la bonne foi, ou susceptible d’empêcher ou d’entraver la correcte utilisation du Site.

En outre, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément qu’il est strictement interdit d’utiliser le Site aux fins suivantes : i) d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services fournis par le Site, ii) de toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Semkel, iii) de tous détournements des ressources système de Semkel, iv) de toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de Semkel, iv) de toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, v) de tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Semkel ou des autres Utilisateurs du Site, et vi) plus généralement tout manquement aux présentes CGU ou toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lequel il a été conçu.

5. Résiliation pour faute des CGU

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Semkel se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment suspendre immédiatement et/ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site, sous réserve de toute action en justice que Semkel pourrait intenter afin de faire valoir ses droits et demander tous dommages intérêts en résultant.

6. Exclusion de garantie – Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions du présent Article et des dispositions légales impératives applicables, Semkel décline expressément toute garantie expresse, tacite ou réglementaire portant sur tout aspect du Site, notamment et non limitativement, toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à usage particulier.

L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site dépendent notamment du réseau internet dont le mauvais fonctionnement peut entraîner une discontinuité dans la disponibilité des Services, indépendamment de la volonté de Semkel. Semkel exclut toute responsabilité en cas de survenance de telles discontinuités dans la fourniture de l’accès au Site et aux Services.

Semkel exclut également toute responsabilité (i) en cas de panne ou dysfonctionnement du Site trouvant son origine dans la mauvaise manipulation ou utilisation du tout Utilisateur, (ii) en cas de panne provoquée par l’intervention d’un Utilisateur sur le Site, ou de tous tiers, (iii) en cas de dysfonctionnement du réseau téléphonique, (iv) en cas de mauvaise sauvegarde des données de l’Utilisateur, (v) en cas de non-respect des obligations de l’Utilisateur. Semkel ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption, de manière sûre, exacte, ponctuelle, sans virus ou sans erreur.

Enfin, Semkel peut insérer des liens vers des sites internet de tiers. Semkel exclut expressément toute responsabilité quant aux conditions d’accès par les Utilisateurs vers les sites internet de tiers via les liens mis en place dans le cadre du Site, ni du contenu des informations fournies sur ces sites internet de tiers au titre de l’activation desdits liens.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Semkel est tenue, en application des présentes, à une obligation de moyens et s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de respecter les engagements pris au titre des présentes et notamment afin d’assurer la continuité d’accès au Site.

L’Utilisateur s’engage à ce titre à notifier à Semkel tout dysfonctionnement de la Plateforme immédiatement après en avoir eu connaissance aux coordonnées qui lui seront communiquées par Semkel afin que Semkel puisse intervenir dans les meilleurs délais pour effectuer les mesures de maintenance nécessaires.

Ainsi, Semkel s’engage à réaliser dans la mesure du possible toute opération de maintenance corrective ou évolutive en dehors des heures ouvrées, c’est-à-dire en évitant les heures comprises entre 8 heures et 20 heures les Jours Ouvrés, et à prévenir avec un délai raisonnable l’Utilisateur de toute interruption anticipée de l’accès au Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Semkel puisse restreindre, limiter ou suspendre l’accès au Site en suite d’une décision émanant d’une autorité administrative, arbitrale ou judiciaire, ou en raison de l’évolution de la réglementation applicable à l’activité de Semkel. Semkel ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans ces conditions.

En toute hypothèse et nonobstant ce qui précède, la responsabilité de Semkel ne pourra excéder les limitations de responsabilité prévues dans les Conditions Générales de Vente.

7. Sécurité technique et information

L’Utilisateur reconnaît et convient que (i) les virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres données ou logiciels indésirables, ou (ii) les utilisateurs non autorisés (ex. : pirates informatiques) peuvent tenter d’accéder et endommager les données, ordinateurs ou réseaux le l’Utilisateur. Semkel ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces activités, que ces dernières résultent de l’utilisation du Site ou de l’activation par l’Utilisateur de tout lien hypertexte présent sur le Site.

Semkel ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident, dommage, dégradation ou événement, qui pourrait survenir du fait de l’accès et l’utilisation du Site et du fait du téléchargement, de l’enregistrement, de la conservation ou de l’utilisation de tout élément ou donnée informatique par l’Utilisateur ou de tout programme ou logiciel de tiers.

De même, Semkel ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute difficulté d’ordre technique notamment, sans que cela soit exhaustif, de toute difficulté de compatibilité des programmes, des fichiers informatiques et des données fournies ou communiquées par Semkel sur le Site, avec l’environnement technique et informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est le seul et unique responsable de son environnement technique ou informatique. Il lui appartient de détenir et/ou d’obtenir tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site.

L’Utilisateur est le seul et unique responsable de sa sécurité informatique pour laquelle il s’engage à mettre en place tous les outils nécessaires pour détecter, traiter, éliminer, tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique malveillant, en ce compris pour tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique qui affecterait le Site.

8. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, codes sources, structures, infrastructures, bases de données et Contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) relatifs au Site sont la propriété intellectuelle de Semkel.

Semkel peut également insérer des liens vers des contenus édités par des tiers, qui sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive desdits tiers.

L’Utilisateur s’interdit, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de porter atteinte, mettre en péril, ou de limiter, par quelque mesure que ce soit, les droits de propriété intellectuelle dont dispose Semkel ou des tiers sur le Site et son Contenu.

De même toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration, dans un autre matériel, exploitation commerciale ou non et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments composants le Site ou son Contenu non conforme aux termes de ces CGU est strictement interdite.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage du Site strictement personnel, limité, non exclusif, non transférable, non cessible, à titre gratuit, afin d’utiliser le Site conformément aux CGU.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à louer, vendre, prêter, sous-licencier, copier, modifier, adapter, regrouper, traduire, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, ou créer des solutions dérivées sur la base de tout ou partie du Site.

9. Modifications

Semkel peut à tout moment modifier les termes et conditions des CGU. Concernant les Visiteurs, ils pourront à tout moment prendre connaissance des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site.

10. Indépendance des stipulations

Si l’une quelconque des stipulations des CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les tribunaux de Lyon seront exclusivement compétents pour en juger.

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