Le site Semkel accessible à l’adresse semkel.com est exploité par la société Semkel SA, société anonyme à conseil d’administration, au capital social de 2.702.000 euros, dont le siège social est situé 37/39, rue Dubois Crance 69600 Oullins, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 894 689 975.
L’utilisation des Services et la navigation sur le Site tels que définis ci-après implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser le Site ni les Services.
Dans le présent document, les termes figurant avec une première lettre en majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après :
Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site. Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par les Conditions Générales de Vente qui sont particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières précitées prévalent sur les présentes CGU.
Le Site est accessible à tout Utilisateur, sous réserve des restrictions d’accès ou de fonctionnalités propres applicables ou réservées aux Utilisateurs ayant souscrit certains Services dans les conditions prévues dans les présentes CGU.
L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès au Site nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité d’accès au Site dépend directement de cette connexion, ce dont Semkel n’est aucunement responsable.
L’accès aux Services Semkel est payant, restreint aux seuls Clients ayant souscrit les Services Semkel, et soumis aux conditions spécifiques définies par les Conditions Générales de Vente de Semkel.
L’Utilisateur s’engage et se porte fort de l’engagement de son éventuel personnel à utiliser le Site dans le respect des présentes, de la bonne foi et de la législation en vigueur.
Toute utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire à la bonne foi du Site par l’Utilisateur est strictement interdite. L’Utilisateur s’interdit notamment (i) de reproduire, diffuser, ou communiquer publiquement le Contenu du Site, autrement que dans le cadre du droit de courtes citations du Contenu qui doivent, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, impérativement s’accompagner du nom de l’auteur et désigner Semkel.com en tant que source, (ii) transformer ou modifier le Site ou tout Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Semkel, (iii) de se livrer à toute activité illicite, frauduleuse, contraire aux présentes CGU, à la réglementation en vigueur ou à la bonne foi, ou susceptible d’empêcher ou d’entraver la correcte utilisation du Site.
En outre, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément qu’il est strictement interdit d’utiliser le Site aux fins suivantes : i) d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services fournis par le Site, ii) de toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Semkel, iii) de tous détournements des ressources système de Semkel, iv) de toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de Semkel, iv) de toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, v) de tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Semkel ou des autres Utilisateurs du Site, et vi) plus généralement tout manquement aux présentes CGU ou toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lequel il a été conçu.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Semkel se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment suspendre immédiatement et/ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site, sous réserve de toute action en justice que Semkel pourrait intenter afin de faire valoir ses droits et demander tous dommages intérêts en résultant.
Sous réserve des dispositions du présent Article et des dispositions légales impératives applicables, Semkel décline expressément toute garantie expresse, tacite ou réglementaire portant sur tout aspect du Site, notamment et non limitativement, toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à usage particulier.
L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site dépendent notamment du réseau internet dont le mauvais fonctionnement peut entraîner une discontinuité dans la disponibilité des Services, indépendamment de la volonté de Semkel. Semkel exclut toute responsabilité en cas de survenance de telles discontinuités dans la fourniture de l’accès au Site et aux Services.
Semkel exclut également toute responsabilité (i) en cas de panne ou dysfonctionnement du Site trouvant son origine dans la mauvaise manipulation ou utilisation du tout Utilisateur, (ii) en cas de panne provoquée par l’intervention d’un Utilisateur sur le Site, ou de tous tiers, (iii) en cas de dysfonctionnement du réseau téléphonique, (iv) en cas de mauvaise sauvegarde des données de l’Utilisateur, (v) en cas de non-respect des obligations de l’Utilisateur. Semkel ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption, de manière sûre, exacte, ponctuelle, sans virus ou sans erreur.
Enfin, Semkel peut insérer des liens vers des sites internet de tiers. Semkel exclut expressément toute responsabilité quant aux conditions d’accès par les Utilisateurs vers les sites internet de tiers via les liens mis en place dans le cadre du Site, ni du contenu des informations fournies sur ces sites internet de tiers au titre de l’activation desdits liens.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Semkel est tenue, en application des présentes, à une obligation de moyens et s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de respecter les engagements pris au titre des présentes et notamment afin d’assurer la continuité d’accès au Site.
L’Utilisateur s’engage à ce titre à notifier à Semkel tout dysfonctionnement de la Plateforme immédiatement après en avoir eu connaissance aux coordonnées qui lui seront communiquées par Semkel afin que Semkel puisse intervenir dans les meilleurs délais pour effectuer les mesures de maintenance nécessaires.
Ainsi, Semkel s’engage à réaliser dans la mesure du possible toute opération de maintenance corrective ou évolutive en dehors des heures ouvrées, c’est-à-dire en évitant les heures comprises entre 8 heures et 20 heures les Jours Ouvrés, et à prévenir avec un délai raisonnable l’Utilisateur de toute interruption anticipée de l’accès au Site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Semkel puisse restreindre, limiter ou suspendre l’accès au Site en suite d’une décision émanant d’une autorité administrative, arbitrale ou judiciaire, ou en raison de l’évolution de la réglementation applicable à l’activité de Semkel. Semkel ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans ces conditions.
En toute hypothèse et nonobstant ce qui précède, la responsabilité de Semkel ne pourra excéder les limitations de responsabilité prévues dans les Conditions Générales de Vente.
L’Utilisateur reconnaît et convient que (i) les virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres données ou logiciels indésirables, ou (ii) les utilisateurs non autorisés (ex. : pirates informatiques) peuvent tenter d’accéder et endommager les données, ordinateurs ou réseaux le l’Utilisateur. Semkel ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces activités, que ces dernières résultent de l’utilisation du Site ou de l’activation par l’Utilisateur de tout lien hypertexte présent sur le Site.
Semkel ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident, dommage, dégradation ou événement, qui pourrait survenir du fait de l’accès et l’utilisation du Site et du fait du téléchargement, de l’enregistrement, de la conservation ou de l’utilisation de tout élément ou donnée informatique par l’Utilisateur ou de tout programme ou logiciel de tiers.
De même, Semkel ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute difficulté d’ordre technique notamment, sans que cela soit exhaustif, de toute difficulté de compatibilité des programmes, des fichiers informatiques et des données fournies ou communiquées par Semkel sur le Site, avec l’environnement technique et informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est le seul et unique responsable de son environnement technique ou informatique. Il lui appartient de détenir et/ou d’obtenir tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site.
L’Utilisateur est le seul et unique responsable de sa sécurité informatique pour laquelle il s’engage à mettre en place tous les outils nécessaires pour détecter, traiter, éliminer, tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique malveillant, en ce compris pour tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique qui affecterait le Site.
Les systèmes, logiciels, codes sources, structures, infrastructures, bases de données et Contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) relatifs au Site sont la propriété intellectuelle de Semkel.
Semkel peut également insérer des liens vers des contenus édités par des tiers, qui sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive desdits tiers.
L’Utilisateur s’interdit, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de porter atteinte, mettre en péril, ou de limiter, par quelque mesure que ce soit, les droits de propriété intellectuelle dont dispose Semkel ou des tiers sur le Site et son Contenu.
De même toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration, dans un autre matériel, exploitation commerciale ou non et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments composants le Site ou son Contenu non conforme aux termes de ces CGU est strictement interdite.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage du Site strictement personnel, limité, non exclusif, non transférable, non cessible, à titre gratuit, afin d’utiliser le Site conformément aux CGU.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à louer, vendre, prêter, sous-licencier, copier, modifier, adapter, regrouper, traduire, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, ou créer des solutions dérivées sur la base de tout ou partie du Site.
Semkel peut à tout moment modifier les termes et conditions des CGU. Concernant les Visiteurs, ils pourront à tout moment prendre connaissance des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site.
Si l’une quelconque des stipulations des CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les tribunaux de Lyon seront exclusivement compétents pour en juger.
